PMA pour toutes

Après des années de report, le projet de loi ouvrant la PMA à toutes les femmes sera présenté en juillet 2019 par le gouvernement et examiné en septembre par l’Assemblée nationale. Les femmes n’en peuvent plus d’attendre. Cette discrimination doit enfin cesser. Le contrôle des corps des femmes par les hommes doit cesser ! L’ouverture de la PMA est à la fois une urgence sanitaire et sociale et une question des droits des femmes à disposer de leur corps.

Filiation, PMA : pas de lois a minima !
La Marche des fiertés lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT+) de Paris a eu lieu le 29 juin 2019 avec un mot d’ordre axé sur la PMA  : « Filiation, PMA : marre des lois a minima ! ». Elle nous rappelle à quel point les lesbiennes ont été lésées dans la loi dite « Mariage et adoption » de 2013. Loi a minima, car elle était censée contenir l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Le combat pour l’ouverture pour toutes continue plus que jamais ! Reportée sans cesse depuis plus de six ans, la PMA doit maintenant être accessible à toutes. Promesse du candidat Hollande, puis du candidat Macron, les femmes n’en peuvent plus d’attendre.

« Combien de temps encorela discrimination aura-t-elle cours ? Combien de temps encore le droit des femmes à disposer de leur corps, que ce soit pour avorter ou procréer, sera-t-il bafoué ? »

En France, la PMA est autorisée aux femmes en couple avec un homme depuis 1994. C’est une discrimination intolérable que d’en refuser l’accès aux couples lesbiens et aux femmes célibataires. La législation actuelle nie la réalité car la PMA est aujourd’hui le mode de conception le plus pratiqué par les couples lesbiens. Dénoncée conjointement en 2015 par le défen­seur des droits et le Haut conseil à l’éga­li­té entre les femmes et les hommes (Hcefh), cette discrimination doit cesser.
Comme avant l’ouverture de l’interruption volontaire de grossesse en France, les femmes qui en ont les moyens doivent partir à l’étranger pour réaliser leur PMA. Combien de temps encore la discrimination aura-t-elle cours ? Combien de temps encore le droit des femmes à disposer de leur corps, que ce soit pour avorter ou procréer, sera-t-il bafoué ?

Une urgence sanitaire
Leur refuser l’accès à la PMA condamne les couples lesbiens et les femmes célibataires à mener leur projet parental dans la clandestinité. Cela les expose à de multiples risques pour leur santé et pour celle de leur enfant. Celles qui n’en ont pas les moyens pratiquent des inséminations dites « artisanales » − indépendantes de tout encadrement médical, avec un donneur connu ou non – pouvant entraîner de graves problèmes sanitaires, comme des contaminations par le virus de l’immunodéficience humaine ou autre infection sexuellement transmissible, ainsi que des violences à leur égard.

Des familles précarisées
Combien de temps encore les familles homoparentales seront-elles plongées dans une précarité inacceptable en raison de l’absence d’établissement de filiation dès la naissance ? La mère qui n’a pas porté l’enfant est obligée d’avoir recours à l’adoption. Il s’agit d’une procédure juridique longue, humiliante et incertaine, qui entrave le droit de l’enfant à avoir dès sa naissance la protection de ses deux parents. Ainsi, si la mère biologique décède avant la fin de la procédure d’adoption, l’enfant devient orphelin (sa mère sociale n’ayant aucun droit sur lui). Idem dans le cas d’un divorce…

« C’est une discrimination intolérable que de refuser l’accès à la PMA aux couples lesbiens et aux femmes célibataires. »

Fonder la filiation des enfants nés par PMA sur l’engagement parental, c’est donner un cadre de protection aux enfants. C’est le seul moyen de faire prévaloir l’intérêt supérieur de l’enfant.
Le char du Parti communiste français à la Marche des fiertés LGBT+ de Paris, le 29 juin 2019, a porté haut et fort l’ouverture de la PMA à toutes les femmes et aux personnes trans.

Amandine Miguel est ancienne porte-parole de l’Inter-LGBT (2013-2016), Militante féministe et LGBT.

Cause commune n° 12 • juillet/août 2019