L’Organisation internationale du travail, quels défis pour l’avenir ?

Historique
En 1919 les quarante-deux pays fondateurs, dont la France, retiennent dans la constitution de l’OIT qu’une « une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale ». Au lendemain de la Première Guerre mondiale et de la Révolution russe, il est alors temps de réagir et de construire un droit du travail à l’échelle internationale. Celui-ci prendra juridiquement la forme de « conventions internationales », au nombre de cent quatre-vingt-neuf aujourd’hui, négociées entre les représentants des États, ceux des travailleurs et ceux des employeurs.

« Entre 1980 et 2016, les 1 % des plus riches ont absorbé 27 % de la croissance du revenu mondial, alors que les 50 % des plus pauvres n’ont bénéficié que de 12 % de celle-ci ! »

Seconde étape historique pour cette vieille maison, la conférence qui se tient à Philadelphie en 1944 et qui donne lieu à l’adoption de la déclaration du nom de la ville organisatrice. Voici trois extraits de ce document, qui faisait l’objet d’un consensus à l’époque, alors que le monde est encore dévasté par la guerre :
• « Le travail n’est pas une marchandise »,
• « La pauvreté où qu’elle existe représente une menace pour la prospérité de tous »,
• « Primauté des aspects humains et sociaux sur les considérations économiques et financières ».
Chacun est à même de constater combien nous nous sommes progressivement éloignés de ces considérants politiques au point de leur tourner délibérément le dos. Cent quatre-vingt-dix millions de chômeurs recensés dans le monde doivent actuellement chercher à se vendre sur « le marché du travail ». Si l’extrême pauvreté a en partie reculé, les inégalités ne cessent de croître. Trois cents millions de personnes en emploi vivent avec moins de 1,90 dollar par jour. Entre 1980 et 2016, les 1 % des plus riches ont absorbé 27 % de la croissance du revenu mondial, alors que les 50 % des plus pauvres n’ont bénéficié que de 12 % de celle-ci ! Aujourd’hui, assez systématiquement, dès lors que sont posés des enjeux sociaux et humains, ceux-ci devraient s’effacer devant « les considérations économiques et financières ». Il est temps et urgent de revenir à « l’esprit de Philadelphie » pour reprendre le titre de l’ouvrage de référence du professeur Alain Supiot. Pour y parvenir, il convient d’identifier les obstacles et les remèdes envisageables, dont ceux qui concourent à renforcer les prérogatives de l’OIT en tant qu’institution supérieure en matière de droit du travail.

Renforcer les prérogatives de l’OIT, quelques pistes
Renforcer la responsabilité des États devant les normes internationales du travail
Le conseil d’administration du Bureau international du travail (secrétariat permanent de l’OIT) a identifié huit conventions fondamentales pour les droits humains au travail, quel que soit le niveau de développement de chaque État membre. Ces droits représentent une condition nécessaire à tous les autres. Ils constituent une plate-forme à partir de laquelle les travailleurs peuvent se mobiliser pour améliorer leurs conditions de travail individuelles et collectives. La déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, adoptée en juin 1998, souligne ces principes fondamentaux du travail acceptés par la communauté internationale. La déclaration recouvre quatre aspects principaux pour l’établissement d’un « plancher » social dans le monde du travail :
• la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ;
• l’élimination de toute forme de travail forcé et obligatoire ;
• l’abolition effective du travail des enfants ;
• l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.
Malgré ces droits, dits « universels », la moitié de la population du monde vit dans un pays qui ne protège pas les libertés syndicales, ni le droit à la négociation collective : 40 millions de personnes sont victimes du travail forcé ; 168 millions d’enfants encore sont recensés comme étant au travail ; et les femmes sont les premières victimes des discriminations, qu’il s’agisse d’accès à l’emploi ou de rémunération.

« En observant la carte des tensions et des conflits dans le monde on peut s’apercevoir qu’elle se superpose à celle de la précarité et de la misère. »

Conséquence directe de ces infractions sur les droits fondamentaux : 60 % des emplois dans le monde relèvent de l’économie informelle et 74 % de la population ne dispose pas d’un véritable système de protection sociale. Il faut donc envisager le principe de sanctions à l’égard des États qui refusent de s’inscrire dans le processus « pour la justice sociale » en s’appuyant sur l’une des considérations de la constitution de l’OIT : « La non-adoption par une nation quelconque d’un régime de travail réellement humain fait obstacle aux efforts des autres nations désireuses d’améliorer le sort des travailleurs dans leurs propres pays. »

Engager les responsabilités des entreprises multinationales devant les normes du travail
Le champ d’intervention des multinationales dans l’économie mondiale est de plus en plus étendu. Bientôt un emploi sur quatre dépendra de leur seule stratégie qui s’impose de plus en plus aux États. Ce sont elles qui tirent le plus grand bénéfice d’une mise en concurrence internationale de la main-d’œuvre. Il faut doter l’OIT d’un corps d’inspecteurs internationaux destiné à contrôler les multinationales au regard des normes internationales du travail.

Mettre en place une clause sociale dans les accords commerciaux internationaux
Il est indispensable de concevoir des mécanismes du commerce qui participent au respect et à la promotion des droits humains, syndicaux, sociaux et environnementaux, qu’il s’agisse des conventions de l’OIT ou des textes et engagements de l’ONU. L’OIT, garant de l’application des droits sociaux, pourrait se voir reconnaître un droit de veto à l’égard de négociations d’accords internationaux (entre états ou entre des ensembles d’états) qui ne respecteraient pas ses prescriptions.

« Agir pour la justice sociale pour tous les travailleurs est le levier déterminant pour contrer tous les racismes et les nationalismes susceptibles de dresser les peuples entre eux. »

Assurer la primauté des règles sociales dans l’ensemble des institutions internationales
Les interventions du FMI et de l’OMC se font régulièrement au détriment du droit du travail. Ils exigent des États des contreparties à leur intervention au nom du respect d’une orthodoxie monétaire fondé sur l’austérité. L’OIT pourrait exercer une veille permettant de s’assurer que l’action de ces institutions participent, elles aussi, de « la promotion de la justice sociale ».

Engager la responsabilité de l’Union européenne devant les normes
Actuellement, le droit social européen n’est pas attaquable devant l’OIT, à la différence de celui des États qui se mettent en infraction. C’est une aberration qui conduit parfois à ce que le droit européen se situe en dessous du droit mondial en termes de protections !

Mettre en œuvre de nouvelles procédures de décisions au sein de l’OIT
La règle du consensus qui prévaut pour prendre les décisions est mise à mal depuis l’offensive lancée par les employeurs en 2012 visant à rendre l’OIT inopérante.
Le recours au vote prévu par les statuts de l’organisation comme le recours possible devant la Cour internationale de justice dans certain cas pourraient ouvrir de nouveaux arbitrages.
En observant la carte des tensions et des conflits dans le monde, on s’aperçoit qu’elle se superpose à celle de la précarité et de la misère. Comme hier, agir pour la justice sociale pour tous les travailleurs est le levier déterminant pour contrer tous les racismes et les nationalismes susceptibles de dresser les peuples entre eux.
Autrement dit, la justice sociale, c’est la paix !

Bernard Thibault est administrateur du Bureau international du travail (BIT).

Cause commune n° 12 • juillet/août 2019